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Politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel — Version en vigueur au

Sommaire

  1. Art. 1. Identité du responsable du traitement
  2. Art. 2. Personnes concernées
  3. Art. 3. Engagement de conformité
  4. Art. 4. Finalités du traitement
  5. Art. 5. Qualité du responsable
  6. Art. 6. Bases légales
  7. Art. 7. Sources des données
  8. Art. 8. Destinataires
  9. Art. 9. Sous-traitants
  10. Art. 10. Transferts hors EEE
  11. Art. 11. Durées de conservation
  12. Art. 12. Droits des personnes
  13. Art. 13. Sécurité
  14. Art. 14. Réclamations
  15. Art. 15. Cookies
  16. Art. 16. Révision de la Politique

Article 1 — Identité du responsable du traitement

La présente Politique est établie par :

Dénomination sociale
Société d'Études Topométriques s.a.
Siège social
Rue Maurice Charlent, 43 — 1160 Auderghem
Numéro d'entreprise
BE 0415.367.460
Site web
www.set-topo.be
Contact
set@7ge.be
+32 (0)2 660 00 77
Responsable de la publication
Alain Hendoux

La Société ne dispose pas d'un délégué à la protection des données (DPO) désigné formellement. Toute demande relative au traitement de données à caractère personnel doit être adressée à l'adresse électronique précitée.

Article 2 — Personnes concernées

La présente Politique s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par la Société à l'égard des catégories de personnes suivantes :

Article 3 — Engagement de conformité

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin que ses activités de traitement de données à caractère personnel soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 4 — Finalités du traitement

La Société traite des données à caractère personnel aux fins suivantes :

Article 5 — Qualité du responsable du traitement

La Société traite les données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD. À ce titre, elle détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente Politique.

Article 12 — Droits des personnes concernées

Dans les conditions et limites prévues par la législation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit Contenu
Droit d'accèsObtenir la confirmation que ses données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie.
Droit de rectificationObtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacementDemander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »).

Article 15 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement technique, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation des cookies non strictement nécessaires.

Article 16 — Révision de la présente Politique

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de se conformer à l'évolution de la législation applicable.